Details
2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes d'intérêt public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029208 | 13 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française. |
| 1999029455 | 28 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. |
| 1996029244 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française. |
| 1995029144 | 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement pour la nomination à chacun des grades de niveau 1 du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1995 et mise à jour au 29-08-1996.) |
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