Details
9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise rendant applicables aux membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996029243 | 15 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades du niveau 2. |
| 1964072002 | 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997029209 | 9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales. |
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