Details
4 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 21-08-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977041527 | 15 AVRIL 1977. - Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 16-07-1999) |
| 1990015190 | 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur et l'exécution des articles 8 et 9 de la loi relative à l'enregistrement des navires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mise à jour au 11-05-1996) |
| 1972072401 | 24 JUILLET 1972. _ Arrêté royal relatif aux lettres de mer pour les bâtiments, autres que les bâtiments de plaisance, destinés à des opérations non lucratives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1972 et mise à jour au 11-05-1996) |
| 1966093002 | 30 SEPTEMBRE 1966. _ Arrêté royal en exécution de la loi du 13 avril 1965 sur les lettres de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-1966 et mise à jour au 11-05-1996) |
| 1966112903 | 29 NOVEMBRE 1966. _ Arrêté royal relatif à la forme et la teneur de la lettre de mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1967 et mise à jour au 11-05-1996) |
| 1967040404 | 4 AVRIL 1967. - Arrêté royal relatif à la nationalité des navires de mer et l'immatriculation des navires de mer et des bateaux d'intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1967 et mise à jour au 11-05-1996) |
| 1908090550 | 5 SEPTEMBRE 1908. - ARRETE ROYAL réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque fluviale |
| 1964052011 | 20 MAI 1964. - ARRETE ROYAL fixant le siège et déterminant le ressort et les attributions des bureaux des hypothèques <remplacé par AR 2004-05-17/38, art. 1> |
| 1962091801 | 18 SEPTEMBRE 1962. - ARRETE ROYAL déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques |
| 1934010950 | 9 JANVIER 1934. - Arrêté royal relatif au nouveau Code international des signaux maritimes |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031121 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 20-12-2024) |
| 2007014291 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. |
| 2006014077 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport. |
| 2003014103 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal : 1° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires; 2° abrogeant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. |
| 2001014249 | 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires et l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 1990 relative à l'enregistrement des navires. |
| 1999014172 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal : 1° relatif à l'inscription et à l'enregistrement des bateaux de plaisance; 2° modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif à l'enregistrement des navires; 3° modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge. (cité comme : arrêté sur l'inscription et l'enregistrement de bateaux de plaisance)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 1999014145 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant et abrogeant divers arrêtés royaux dans le cadre du transfert partiel du corps de la police maritime du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la police fédérale. |
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