Details
3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990010467 | 16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au Conseil provisoire des sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999009579 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Les articles 4 à 9 sont suspendus par AR2008-03-27/36, art. 1, 002; En vigueur : 22-02-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2008 et mise à jour au 19-02-2016) |
| 1999009293 | 4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. |
| 1998009960 | 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel concernant la Commission d'accompagnement relative à l'organisation des élections d'un organe représentatif du culte islamique. |
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