4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Numac

1999009293

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 avril 1999

Datum inwerkingtreding

26 avril 1999

4 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Numac	Titel
1996009510	3 JUILLET 1996. - Arrêté royal relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1996 et mise à jour au 20-05-1999)

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