Details

Numac
1996002039
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 1996
Datum inwerkingtreding
25 juin 1996

3 JUIN 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.

Numac Titel
1995000948 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 18-10-1996)
1973021301 13 FEVRIER 1973. - ARRETE ROYAL relatif aux cabinets des Secrétaires d'Etat
1964072050 20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état
1973062903 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167>
1965052026 20 MAI 1965. - ARRETE ROYAL déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets ministériels
1995000949 10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017)
1973010803 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023)
Numac Titel
1998014143 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006).
1997014192 2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)
1997014193 2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes.
1997016160 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.)
1997016149 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.
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