Details

Numac
1997014192
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 mars 1997

2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)

Numac Titel
1979082902 29 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Transports maritimes
Numac Titel
1997014193 2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes.
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