28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)

Numac

1995036394

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1995

28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)

Numac	Titel
1995061250	12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire
1994113050	30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)

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