12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire

Numac

1995061250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 1995

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand créant de nouveaux établissements d'enseignement et implantations dans l'enseignement secondaire

Numac	Titel
1995036394	28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire. (TRADUCTION)

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