Details
30 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une nouvelle implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-01-1995 et mis à jour au 27-10-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994072050 | 20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation d'un nouveau lieu d'implantation d'un établissement déterminé d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-10-1994 et mis à jour au 25-01-1995) |
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