Details
5 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le ["Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding"] aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977020311 | 3 FEVRIER 1977. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs en exécution de la convention collective de travail n° 26 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal. - (NOTE 1 : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 04-06-2002.) - (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone; ACG 1994-04-26/34, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-1994) - (NOTE 3 : abrogé pour la Région flamande; AGF 1995-04-05/75, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-1995) - (NOTE 4 : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-05-02/40, art. 32, 004; En vigueur : 01-07-2002) |
| 1968012301 | 23 JANVIER 1968. _ Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi de l'intervention dans la rémunération et les charges sociales, accordée par le Fonds national de reclassement social des handicapés aux employeurs qui occupent des travailleurs handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 11-06-1997.) (NOTE : Pour la Région wallonne, l'AM est abrogé; ARW 1994-10-06/41, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-1994) (NOTE : abrogé pour la Région flamande; AGF 1995-04-05/75, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-03-13/44, art. 20, En vigueur : 01-01-1997, avec exceptions) |
| 1963070503 | 5 JUILLET 1963. - Arrêté royal concernant le reclassement social des handicapés. (NOTE : abrogé pour La Région Wallonne par ARW2013-07-04/32, art. 3 et 2, 26°, 040; En vigueur : 01-09-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1984 et mise à jour au 10-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008036199 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 06-02-2023) |
| 2007035043 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées dans le domaine politique " Emploi et Economie sociale " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2007 et mise à jour au 20-10-2014) |
| 2004035308 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi (TRADUCTION). |
| 1996035767 | 23 MAI 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 1995 fixant les conditions d'octroi d'une subvention-traitement par le " Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap " (Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées) aux employeurs occupant des personnes handicapées dans un emploi normal (TRADUCTION). |
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