Details
19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985024690 | 27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995) |
| 1978030307 |
3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. |
| 1967032408 | 24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036103 | 10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-1995 et mise à jour au 28-05-2003) |
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