27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)

Numac

1985024690

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

17 septembre 1985

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1985

27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)

Numac	Titel
1994035919	1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation .

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Titel

Uitvoeringsbesluit(en)