3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)

Numac

1978030307

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

2 juin 1978

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1978

3 MARS 1978. - Décret réglant l'octroi de subventions de l'Etat à l'animation socio-culturelle pour adultes de langue néerlandaise dispensée au sein de certains organismes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1989 et mise à jour au 15-06-1995)

Numac	Titel
1994035919	1 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles du traitement admissibles aux subventions des membres du personnel des organisations de formation et d'éducation .

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Titel

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