Details

Numac
1995031198
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
23 juin 1995
Datum inwerkingtreding
3 juillet 1995

27 AVRIL 1995. - Ordonnance portant assentiment de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et annexes I et II, faites à New-York le 9 mai 1992.

Numac Titel
2008A31322
2008A31052
2000022086 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".
1998022055 23 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1997 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".
1997022126 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".
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