9 JANVIER 2000. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

Numac

2000022086

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mai 2000

Datum inwerkingtreding

3 juin 2000

9 JANVIER 2000. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1999 au " Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ".

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