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4 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis et licences de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 17-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990027978 | 11 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif relatif à la délivrance du permis de chasse et de la licence de chasse. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023203783 | 17 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse en vue d'abandonner la reconnaissance de l'équivalence de l'examen de chasse français |
| 2019013380 | 11 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse |
| 2012204089 | 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse |
| 2010206192 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse |
| 2007203408 | 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse. |
| 2004027048 | 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne. |
| 2001027279 | 27 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019) |
| 1995027435 | 15 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse. |
| 1995027434 | 30 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant le texte, la forme et le mode de validation du permis et de la licence de chasse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1995 et mise à jour au 19-05-2001) |
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