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5 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979122005 | 20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022408 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal portant prolongation au-delà du 1er juillet 1995 de l'autorisation d'engagement de 10 contractuels pour la Direction générale des Prestations aux Handicapés du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1995022407 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager en 1995 des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction générale des Allocations aux handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. |
| 1995022211 | 11 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 14-07-2003.) |
| 1995022207 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère de la Prévoyance sociale. |
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