Details
11 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1995 et mise à jour au 14-07-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980072305 | 23 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022900 | 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Inspection sociale. |
| 2001022899 | 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale. |
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