Details
20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995022527 | 6 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1971 portant fixation de certaines dispositions particulières en vue d'assurer au Ministère de la Prévoyance sociale l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié et complété. |
| 1994022380 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
| 1994022382 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de la Prévoyance sociale une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994. |
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