Details

Numac
1995016175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
3 octobre 1995

20 JUILLET 1995. - [Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 15-12-2020)

Numac Titel
2020043993 1 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers
2011024173 28 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière
2009024028 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
2008024283 7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
2007022478
2002022906 14 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.
1999016408 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux.
1999016055 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des [produits destinés à l'alimentation des animaux]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2000 et mise à jour au 22-08-2011)
1998110850 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009)
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