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8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 10-03-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988016177 | 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1992 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995025166 | 30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 22-01-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009018052 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 02-02-2021) |
| 2004022641 | 15 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel relatif à la méthode d'analyse pour la détermination de constituants d'origine animale dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux. |
| 2003022737 | 26 JUIN 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 2003022216 | 20 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux. |
| 2003022084 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux et modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 2002016054 | 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
| 1999016407 | 19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxines dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux. |
| 1999016408 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux. |
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