7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Numac

2008024283

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juillet 2008

7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

Numac	Titel
1995016175	20 JUILLET 1995. - [Arrêté royal établissant la liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1999 et mise à jour au 15-12-2020)

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