Details
24 NOVEMBRE 1995. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1996
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003259 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat. |
| 1997022035 | 9 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1996 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 1996003612 | 14 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1996 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1996003459 | 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 ". |
| 1996003284 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1996 et mise à jour au 01-08-2000) |
| 1996003206 | 29 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1996 et mise à jour au 24-09-1998) |
| 1996003207 | 13 MAI 1996. - Arrêté royal relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères. |
| 1996003180 | 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de Bons du Trésor pour l'année budgétaire 1996. |
| 1996003179 | 8 MARS 1996. - Arrêté ministériel de délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie en matière de gestion du Trésor pour l'année budgétaire 1996. |
| 1996003122 | 28 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1996003043 | 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 ". |
| 1996003039 | 18 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1996 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1996003756 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1996 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1996003761 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
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