Details

Numac
1994036122
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 octobre 1994
Datum inwerkingtreding
25 juin 1992

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 25-07-2017)

Numac Titel
1993035129 16 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le régime organique applicable à la gestion financière et matérielle du " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et du " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1993 et mise à jour au 20-10-1994)
Numac Titel
2017030766 16 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende), l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges et l'arrêté ministériel du 13 mars 2009 fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers
2012203825 1 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux finances et aux budgets
2009201484 13 MARS 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)
2007036384 27 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 08-04-2009)
2006035622 1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).
2003036257 17 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport international d'Ostende-Bruges. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2017 et mise à jour au 25-07-2017)
2003035658 12 JUIN 2003. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement flamand du 22 novembre 2001 et modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée "Luchthaven Antwerpen" et "Luchthaven Oostende" (TRADUCTION).
2003035280 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).
2003200287 19 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).
2002036547 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (TRADUCTION).
2002036051 1 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).
2001035336 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Ostende (TRADUCTION).
2001035335 16 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 17-03-2003)
2000035347 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport (TRADUCTION).
1999036534 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 31-03-2000)
1999035304 10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 30-03-2001)
1997035379 11 MARS 1997. - Arrêté ministériel déterminant les indemnités d'aéroports (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1997 et mise à jour au 26-03-1999.)
1995036751 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 déterminant les indemnités d'aéroports (TRADUCTION).
1995035460 8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les redevances d'aéroports. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1995 et mise à jour au 1997-03-27)
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