Details

Numac
1999036534
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 1999
Datum inwerkingtreding
28-12-1999

16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 déterminant les indemnités d'aéroport. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1999 et mise à jour au 31-03-2000)

Numac Titel
1999035304 10 MARS 1999. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1999 et mise à jour au 30-03-2001)
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