Details
27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035359 | 11 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-06-2016) |
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