Details
15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-12-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989014042 | 13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-12-1994). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014014925 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 13-08-2020) |
| 2010014169 | 9 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air |
| 2009014038 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. |
| 2002014211 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. |
| 2000014285 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 1997014132 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage la nuit à Bruxelles National. |
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