Details
19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 13-08-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991014053 | 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 1994014209 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-12-2014) |
| 2000014285 | 23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042630 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne |
| 2018015067 | 18 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne |
| 2016014011 | 14 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne |
| 2015031516 | 19 JUIN 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance |
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