Details

Numac
1989014042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 mars 1989
Datum inwerkingtreding
31 mars 1989

13 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-12-1994).

Numac Titel
1973051403 14 MAI 1973. _ Arrêté royal fixant les règles de l'air.
Numac Titel
1989014164 30 JUIN 1989. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires.
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