Details
30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant les indemnités complémentaires de chômage et indemnités en cas de licenciement pour raisons économiques ou techniques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991012688 | 3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant des indemnités complémentaires de chômage et indemnités en cas de licenciement pour raisons économiques ou techniques |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012083 | 10 FEVRIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 1999-2000 relatif à l'évolution du coût salarial, à la formation permanente et à l'emploi. |
| 2000A12083 | — |
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