Details
26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2001 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985070170 | 13 DECEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007188 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour promotion sur diplôme et modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires |
| 2013007327 | 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2010007144 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées |
| 2004007210 |
2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] |
| 2001007160 | 31 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. |
| 1997007245 | 17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 24-09-2004) |
| 1997007155 | 18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1997 et mise à jour au 17-12-1997). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…