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Details

Numac

2010007144

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 2010

18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées

Numac	Titel
2004007210	2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 14-11-2013)
1927081750	17 AOUT 1927. - ARRETE ROYAL réglant l'état et la position des aumôniers militaires
1994007253	26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2001 et mise à jour au 01-03-2016)

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