Details
29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota de production total de l'exploitation de gravier pour les années 1996 et 1977. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036488 | 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total et individuel de production de l'exploitation de gravier pour les années 2000 et 2001. (TRADUCTION). |
| 1997036501 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota total de production de l'exploitation de gravier pour les années 1998 et 1999. |
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