Details

Numac
1997036500
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 décembre 1997
Datum inwerkingtreding
2 janvier 1998

25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les clefs de répartition en vue de l'emploi des ressources du Fonds gravier pour l'année budgétaire 1998 (TRADUCTION).

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