3 MARS 1993. - Décret portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008)

Numac

1993035508

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

28 avril 1993

Datum inwerkingtreding

15 mars 1995

3 MARS 1993. - Décret portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 26-08-2008)

Numac	Titel
1970043003	30 AVRIL 1970. - Loi sur le camping.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1989 et mise à jour au 01-08-1995)

Numac	Titel
2009203830	1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
2008202926	6 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement et de l'arrêté du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les terrains des résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
2008035049	14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la politique de maintien [dans le cadre de " Toerisme voor Allen "] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2008 et mise à jour au 15-12-2011)
2006036116	12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux [terrains pour loisirs de plein air]. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
2004036198	23 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand abolissant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme (TRADUCTION).
2004035485	15 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 1998 fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION).
2004035484	15 MARS 2004. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif pour terrains de camping pour mobile homes (TRADUCTION).
2003036230	24 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les terrains des résidences de loisirs de plein air. (Traduction).
2000035784	8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air et l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
2000035147	17 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
1999036471	19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans d'accompagnement communaux concernant l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air.
1999036146	6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 13 avril 1999 modifiant le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION).
1999035967	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping (TRADUCTION).
1999036217	8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions que doit remplir le plan d'accompagnement visant à réduire l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air
1999036107	19 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le signe distinctif des terrains de camping, des parcs résidentiels destinés au camping et des parcs vacanciers. (TRADUCTION).
1999035658	9 FEVRIER 1999. - Arrêté ministériel portant les normes de classification auxquelles doivent répondre les parcs vacanciers (Traduction).
1998035452	9 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1998 et mise à jour au 02-04-2004.)
1996036040	24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 1995 relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
1996036041	24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mars 1995 fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air (TRADUCTION).
1995036252	23 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les normes de classification auxquelles doivent répondre les terrains de camping et les parcs résidentiels de camping. (Traduction)
1995035631	8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de primes aux terrains de camping ou aux parcs résidentiels de camping (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-1995 et mis à jour au 31-07-2006)
1995035632	8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes spécifiques de protection contre l'incendie auxquelles doivent répondre les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 10-12-2009)
1995035766	23 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'exploitation des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1996 et mise à jour au 12-10-2009)

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