Details
18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 1996036095 | 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'Investissement agricole) (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2001 et mise à jour au 18-01-2016) |
| 1994035076 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 36.2 - crédits provisionnels, allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction). |
| 1994035411 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 réglant l'intervention de la Région flamande dans l'exécution de projets de rénovation urbaine et rurale. (Traduction) |
| 1994035258 | 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement de facilités lexicographiques pour promouvoir la traduction dans l'espace linguistique néerlandophone. (Traduction). |
| 1994035208 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les autorisations mentionnées au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993. (Traduction). |
| 1994036461 | 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6 - Crédits provisionnels (01), allocation de base 00.02 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993. |
| 1994035011 | 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux " nouveaux " projets 1993 des actions de recherche concertées (Traduction). |
| 1994036577 | 20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction). |
| 1994036541 | 29 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le montant à affecter à l'organisation et au fonctionnement des services d'encadrement pédagogique pour l'année scolaire 1992-1993 (TRADUCTION). |
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