Details

Numac
1994035076
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 février 1994
Datum inwerkingtreding
3 mars 1994

22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 36.2 - crédits provisionnels, allocation de base 00.08 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 (Traduction).

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