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Details

Numac

1993014063

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 avril 1993

18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de certaines dispositions réglementaires au personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

Numac	Titel
1964060114	1 JUIN 1964. - Arrêté royal relatif à la suspension des agents de l'Etat dans l'intérêt du service. (NOTE 1 : Abrogé concernant le règlement du statut du personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire ) - (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté française par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 26-11-2008).
1970082103	21 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat (NOTE : abrogé avec portée partielle par DIVERS1995-04-05/55, art. M2, 005; En vigueur : 20-06-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/33, art. M, 006; En vigueur : 31-07-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par AGF1995-05-10/41, art. M, 007; En vigueur : 14-08-1995) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR1999-05-06/52, art. 406, 008; En vigueur : 01-07-1999) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2001-06-14/51, art. 18, 009; En vigueur : voir ARW2001-06-14/51, art. 20) (NOTE : abrogé avec portée partielle par ARR2002-09-26/43, art. 416, 011; En vigueur : 01-03-2011) (NOTE : abrogé pour la Communauté française par ACF2004-03-17/40, art. 29, 012; En vigueur : 02-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1976 et mise à jour au 02-07-2004)
1964060111	1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1)
1967111303	13 NOVEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL fixant la situation administrative des agents de l'Etat chargés d'une mission
1969111304	13 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968 et du 12 février 1969; 2. l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969 et du 12 février 1969
1975040205	2 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, concernant le régime du statut juridique du personnel, par AGF1995-05-10/33, art. M et par AGF1995-05-10/41, art. M) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW1998-07-09/37, art. 9; En vigueur : 01-08-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 18°; En vigueur : 01-07-1999 et par ARR2001-07-19/84, art. 416, 20°; En vigueur : 01-03-2001 et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 20°; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2002-03-08/37, art. 9; En vigueur : 28-04-2002) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44, 2°; En vigueur : 01-01-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 04-10-2013)

Numac	Titel
2007014032	11 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant le statut administratif du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
1998014237	13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le statut du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des télécommunications.
1998014164	2 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.
1997014039	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section administratif à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.
1997014040	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de chef de section technique à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.
1997014041	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à certaines conditions de recrutement au grade de correspondant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement ou de promotion à ce grade.
1997014042	6 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif a certaines conditions de nomination au grade de correspondant adjoint à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications et fixant le programme des concours de recrutement à ce grade.

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