Details

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Numac
1992801261
Taal
FR
Type
Varia
Publicatiedatum
27 mars 1992
Datum inwerkingtreding
27 mars 1992

3 MARS 1992. - Circulaire n° 349bis. - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

Numac Titel
1991801190 28 OCTOBRE 1991. - Circulaire n° 349. - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1992 et mise à jour au 27-03-1992)
1992801261 3 MARS 1992. - Circulaire n° 349bis. - Situation du personnel contractuel dans les administrations et les autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.
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