29 AVRIL 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022033732 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la commission flamande de reclassement au ministère de l'Education et de la Formation (TRADUCTION) |
| 2022040040 | 16 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation au ministère de l'Éducation et de la Formation (TRADUCTION) |
| 2020031405 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.(TRADUCTION) |
| 2019011241 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne des mesures pour les centres d'éducation des adultes |
| 2018040161 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les mesures pour les centres d'encadrement des élèves et pour l'enseignement artistique à temps partiel |
| 2017020635 | 28 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel réglant le fonctionnement de la Commission flamande de réaffectation auprès du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation |
| 2015035841 | 12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en matière de personnel dans l'enseignement |
| 2014036928 | 21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023) |
| 2014036829 | 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, pour ce qui est de l'introduction d'un parcours de professionnalisation dans le cadre de la transformation d'une formation hbo5, de l'introduction de la fonction de professeur de morale non confessionnelle dans l'enseignement secondaire ordinaire et de l'introduction de mesures de réinsertion après une incapacité de travail définitive |
| 2012036195 | 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'un nouveau système d'encadrement dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 2010035759 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente |
| 2010035454 | 28 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente |
| 2006036845 | 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant certaines mesures relatives aux membres du personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION). |
| 2006035051 | 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION). |
| 2004035239 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION). |
| 2003201446 | 12 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant définitivement la situation des personnels de l'enseignement employés dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2003200555 | 21 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la situation des membres du personnel de l'enseignement qui, pendant l'année scolaire 2002-2003, dans les établissements de l'enseignement communautaire en Allemagne, sont en disponibilité ou sont mis en disponibilité par défaut d'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2002035751 | 1 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 21-08-2007) |
| 2000036031 | 28 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au foyer d'accueil de l'Enseignement communautaire assurant l'accueil résidentiel de jeunes dans le cadre du régime d'aide et d'assistance (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 24-10-2025) |
| 2000035408 | 4 FEVRIER 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des personnels des centres psycho-médico-sociaux ou des centres d'inspection médicale scolaire aux centres d'encadrement des élèves. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2001 et mise à jour au 13-02-2017) |
| 2000035148 | 31 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente. |
| 1999036267 | 11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise au travail en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). |
| 1998036206 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION). |
| 1997035511 | 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente (TRADUCTION). |
| 1996035955 | 9 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux membres du personnel du quatrième degré de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION). |
| 1995936602 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'emploi en dehors de l'enseignement ou des centres psycho-médico-sociaux (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 08-10-1999.) |
| 1995036286 | 12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures spéciales en faveur des membres du personnel de l'[enseignement communautaire] employés en Allemagne. (TRADUCTION) (AGF 2000-11-10/44, art. 1, 002; En vigueur : 01-08-1999; archivé sous art. M) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1995 et mise à jour au 24-10-2003) |
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