Naar hoofdinhoud

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2019011241
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 2019

15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne des mesures pour les centres d'éducation des adultes

Even geduld, artikelen worden geladen… 0.0s
Laden…