Details

Numac
2018040161
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 2018
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2018

1 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne les mesures pour les centres d'encadrement des élèves et pour l'enseignement artistique à temps partiel

Numac Titel
1992035686 29 AVRIL 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
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