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Details

Numac
1992033060
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juin 1992
Datum inwerkingtreding
16 mars 1992

16 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'une commission en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.

Numac Titel
1984010522 13 AOUT 1984. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-10-1995)
Numac Titel
2013200159 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement portant agréation du programme de formation technicien en maintenance d'appareils, électrodomestiques (H29)
2011205116 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2011200205 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2010202232 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2009205058 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
2009202185 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des formations dans le respect de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 sur l'obligation scolaire
2008033073 3 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2007033076 6 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2007033047 5 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2006033091 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2006033037 9 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2005033076 9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2004033003 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II (TRADUCTION).
2004033002 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5321/EX/V/B/II (TRADUCTION).
2002033003 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2001033082 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
2001033056 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
1999033098 17 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).
1997033010 30 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (TRADUCTION).
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