9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Numac

2005033076

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2005

Datum inwerkingtreding

24 septembre 2005

9 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

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