4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

Numac

2001033082

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

4 octobre 2001

4 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire (TRADUCTION).

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