Details

Numac
1996029388
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 décembre 1996
Datum inwerkingtreding
22 juillet 1996

22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la représentation des pouvoirs publics au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration des Centres culturels.

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