29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (AR2009-12-09/10, art. 17; En vigueur : 01-01-2010) (AR2013-04-30/08, art. 14; En vigueur : 01-01-2013)

Numac

1992003826

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1992

29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (AR2009-12-09/10, art. 17; En vigueur : 01-01-2010) (AR2013-04-30/08, art. 14; En vigueur : 01-01-2013)

Numac	Titel
1970031205	12 MARS 1970. - ARRETE ROYAL n° 10, relatif aux déclarations de commencement, de changement ou de cessation d'activité en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Numac	Titel
2022042522	26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
2021042537	29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
2019042464	7 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 1, 7, 10, 24, 31, 35, 46 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
2019030593	28 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du code
2015003055	24 JANVIER 2015. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 2, 3, 4, 7, 9, 10, 11, 15, 19, 23, 24, 27, 31, 46, 47, 48, 50, 54 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal, du 7 juin 2007, portant exécution des articles 84quinquies à 84decies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
2009003463	9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
2009003154	14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
2004003359	1 SEPTEMBRE 2004. - Arrête royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 7, 10, 19, 47 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.
2004003230	28 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 5, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
2002003205	2 AVRIL 2002. - Arrête royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

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