Details

Numac
2002003205
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 avril 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

2 AVRIL 2002. - Arrête royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée.

Numac Titel
1992003832 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 23 réglant les modalités d'application de l'article 53quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003854 29 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL n° 50 réglant les modalités d'application de l'article 53sexies, # 1er, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003843 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 7 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
1992003826 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (AR2009-12-09/10, art. 17; En vigueur : 01-01-2010) (AR2013-04-30/08, art. 14; En vigueur : 01-01-2013)
1969121005 10 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 3, relatif aux réductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
1992003823 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
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