Details
23 SEPTEMBRE 1992. - [Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014004024 | 27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif |
| 2006003431 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. |
| 2004003471 | 5 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. |
| 1998003596 | 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…